Conditions générales de vente :

Article 1 – Objet :

Ce document définit les « Conditions Générales de Vente » comprenant les conditions administratives, commerciales, techniques et financières des prestations de François Masclef. Ces conditions définissent donc les caractéristiques des prestations effectuées et leurs spécifications acceptées par le Client lors de l’acceptation du bon de commande, devis ou de la facture par signature et/ou tampon. En cas de conflit, seules les conditions spécifiées sur ce document, sur le bon de commande, devis ou facture feront foi et primeront sur toute autre condition donc le Client pourrait se prévaloir.

 

Article 2 – Offres :

Tous prix indiqués par les documents papiers ou numériques (notamment le site internet) ne sont qu’indicatifs. Ils ne constituent pas des offres. Les offres valables sont celles présentées sous forme de devis, bon de commande ou facture et signées par François Masclef au nom de son auto-entreprise. Elles sont valables également dans les conditions précisées sur ces documents (date, durée de validité, tarifs, …)

 

Article 3 : Acceptation des commandes :

Les commandes seront considérées comme acceptées lors de la signature du Client et de François Masclef et après le premier versement d’accompte spécifié sur le devis, bon de commande ou la facture.

 

Article 4 – Prix :

Le prix convenu est celui figurant sur le devis, le bon de commande ou la facture. N’étant pas soumis à la TVA, le prix indiqué sera le montant à payer. Certaines prestations (hébergement, nom de domaine, suivi de positionnements) sous-traitées pourront voir leur prix réévalué si le fournisseur avec lequel François Masclef travaille changent leurs prix.

 

Article 5 – Conditions de paiement :

Le versement des sommes dues se fait dans les conditions prévues sur le bon de commande, le devis ou la facture. Le règlement se fera au plus tard 30 jours calendaires après réception de la facture par le client. Dans le cas de retard de paiement, des pénalités seront prévues et calculées au prorata temporis au taux d’intérêts appliqués par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorée de 10%. La pénalité de retard sera exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire. En cas de retard de paiement répété, François Masclef se réserve le droit de cesser la ou les prestations en cours et de réclamer la totalité des sommes dues.

 

Article 6 – Livraisons Réclamations :

Les délais de livraison indiqués sur le devis, le bon de commande ou la facture ne sont ‘qu’indicatifs. Ils ne donnent pas droit au client d’annuler la vente, de refuser l’exécution de celle-ci ou de réclamer des dommages et intérêts. Concernant les réclamations, le Client devra dument justifier à François Masclef les éventuelles défaillances et manquements constatés. Il devra sans délai lui laisser l’occasion de réparer les défaillances relevées le plus rapidement possible. Aucune garantie n’est fournie par François Masclef sur les produits tiers.

 

Article 7 – prestation à la charge du client

Le Client se devra de mettre à la disposition de François Masclef tous les éléments et informations nécessaires à la bonne conduite de la prestation. (accès FTP, outils d’analyse (Google Analytics et Webmaster tools), textes, photos, chartes graphiques, mots de passe et login du panneau administrateur). Le Client mettra en relation François Masclef avec toute personne nécessaire à la bonne exécution de la prestation (webmaster, personne possédant une expérience ou connaissance particulière à la prestation).

Le Client se doit de lever toute ambiguité sur la nature de sa profession et de ses activités lorsqu’il en constate une.

Dans le cas où le Client utilise des technologies ou outils que François Masclef ne maitrise pas (CMS, Plug-ins, …), il sera à la charge du client de transmettre les instructions émanant de François Masclef à la personne responsable de ces outils (webmaster, concepteur du site, …). Ceci dit, François Masclef n’est aucunement responsables des informations transmises entre le Client et la personne chargé d’exécuter les instructions. Le Client ne pourra donc pas invoquer de retard ou de défaillance du service de la part de François Masclef en cas de mauvaise transmission des informations ou de mauvaise exécution de celles-ci.

Article 8 : Création de site internet

En cas de prestation de création de site internet, François Masclef sera titulaire de tous les droits jusqu’à livraison de la commande. Ainsi, le nom de domaine, l’hébergement et la création graphique seront cédés au client à la livraison du site. Une clause de cession de droits sera ainsi liée au contrat, allouant au Client la possibilité de prendre le site « en main » et d’en faire sa propre propriété.

 

Article 9 – Autres propriétés et risques :

De manière générale (y compris pour la création de sites et les prestations de référencement naturel), la propriété des prestations est cédée au Client après paiement intégral du prix.

 

Article 10 : Support et Assistance :

Lorsqu’une prestation d’assistance ou de support doit etre effectuée, si elle entre dans le cadre direct de la prestation en cours, aucun surcout ne sera demandé. Autrement, Cette prestation sera effectuée sur nouveau devis, bon de commande ou facture effectué sur mesure, en fonction de la demande du Client.

 

Article 11 – Confidentialité et ethique

La confidentialité est totale entre le Client et François Masclef. Les deux parties d’engagent donc à ne dévoiler aucune information concernant la prestation ou la relation professionnelle à des tiers. Cette règle pourra être revue en cas d’accord mutuel des deux parties qui sera consigné par écrit.

François Masclef s’engage à effectuer la prestation dans un esprit d’éthique. Il n’effectuera donc aucune action ayant pour but la nuisance au site sujet de la prestation. Tout sabotage, insertion de fausses informations, passage du site en sandbox ou blacklist Google de manière volontaire sera pénaliséble et entrainera le calcul d’intérêts au profit du Client.

 

Article 12 – Contrats à la performance :

Certains contrats proposés consistent en un paiement à la performance (généralement 5 ou 10 mots clés en première page de Google). Cette performance entraine le paiement des mensualités prévues. Cependant, le versement d’acompte relatif à l’optimisation interne du site n’entre pas dans le cadre de cette performance. Il sera obligatoirement du à la signature du contrat de référencement.